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Avocat en Droit public à Alençon

La Fonction publique est légiférée par le droit public et doit le respecter. Il s’agit pour l’administration de respecter par ailleurs les lois de toute autre branche du droit dont elle dépend en fonction des situations : droit à l’environnement, droit privé, droit de l’immobilier

Avocat en Droit public à Alençon

Avocat en droit public à Alençon

Marchés publics, urbanisme, droit à l'environnement… Des domaines où le droit évolue constamment afin de rester le plus proche possible des besoins de tous. A l’époque où tout change vite, les lois aussi doivent évoluer sans cesse, notamment en ce qui concerne les contrats publics. Pour les agents de la fonction publiques et assimilés, il devient difficile de connaître leurs propres droits. Le recours à un avocat à Alençon leur permet d’y voir plus clair et si besoin, d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre de l’Administration qui ne respecte pas leurs droits. Les contentieux peuvent avoir lieu dans le cadre de non-respect de clauses de contrats qui lient l’employé et l’employeur ou l’Administration et le citoyen.

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Contentieu droit immobilier, urbanisme

Responsabilité civile, professionnelle ou privée aux environs d'Alençon

Notre cabinet d'avocat exerce à Alençon pour permettre à toute personne de disposer des services d’un avocat lors d’un litige relatif à la responsabilité civile, responsabilité professionnelle ou responsabilité privée. Le droit public est en effet entremêlé avec d’autres branches du droit : droit à l'environnement, marchés publics, urbanisme, contrats publics… L'avocat qui défend un client possède les compétences nécessaires pour régler toute affaire du domaine de la fonction publique et du droit public, même si elle implique d'autres branches du droit.

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