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Avocat en Droit des Mineurs à Alençon

Le droit pénal des mineurs est spécifique. Il est dérogatoire au droit commun et prévoit que pour les mineurs délinquants, des mesures éducatives soient privilégiées. Votre avocat en droit des mineurs est investi dans la défense des plus jeunes devant le juge des enfants à Alençon.

Avocat en Droit des Mineurs

Le droit des mineurs, Alençon

La défense du droit des mineurs relève d’une véritable vocation. Lorsqu'un mineur comparaît devant le juge des enfants, la loi prévoit qu'il soit assisté d'un avocat. L'audience se déroule toujours à huis clos et les sanctions sont essentiellement éducatives pour le mineur de moins de 13 ans. Les peines pénales sont réservées aux plus grands (13 à 18 ans). Votre avocat assiste le mineur lors de son audition et tente de trouver des solutions pérennes et durables pour la préservation de sa jeunesse et de son avenir. D’autre part, l’enfant se retrouve très souvent au centre de conflits familiaux. En cas de divorce, de droit de garde, de droit d’hébergement, de droit de visite… votre avocat à Alençon, assiste le mineur et veille à la sauvegarde de ses intérêts.

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Avocat droit de l'enfant

Une assistance professionnelle par votre avocat à Alençon

Les mineurs reconnus coupables de délits encourent des sanctions pénales ou des mesures éducatives. La complexité du droit pénal des enfants requiert un examen minutieux du dossier. Le juge des enfants peut, avant de rendre sa décision, demander une enquête sociale, une expertise psychologique ou psychiatrique. Afin de bénéficier d'une assistance rigoureuse, faites appel à votre avocat en droit des mineurs à Alençon qui vous conseillera et défendra votre dossier tout au long de la procédure.

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